Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site devis-copieur.fr est édité par la société VISIBILITY INTERNET.

• Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
• Capital social : 8 000 €
• Siège social : 88 avenue des Ternes, 75017 Paris, France
• SIREN : 539 606 970
• SIRET (siège) : 539 606 970 00041
• RCS : Paris 539 606 970
• N° TVA intracommunautaire : FR47539606970
• Code APE / NAF : 6201Z (Programmation informatique)
• Gérant et directeur de la publication : Joachim SFEZ-CUCUMEL
• Contact : contact@devis-copieur.fr

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

• Netlify, Inc.
• 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis
• Site web : www.netlify.com

3. Objet du site

devis-copieur.fr est un service de mise en relation entre des professionnels recherchant une solution bureautique (photocopieur, imprimante multifonction, location, achat, maintenance) et un réseau de partenaires en France.

VISIBILITY INTERNET n'exerce aucune activité de location, de vente, de distribution ou de maintenance de photocopieurs ou d'équipements bureautiques. Le rôle de la société se limite exclusivement à la collecte des demandes de devis des utilisateurs et à leur transmission à un ou plusieurs partenaires de son réseau.

4. Responsabilité

Les devis, contrats, prestations, livraisons, interventions de maintenance et tout autre engagement commercial sont conclus directement et exclusivement entre l'utilisateur et le partenaire auprès duquel il choisit de contractualiser.

VISIBILITY INTERNET, en sa qualité de simple intermédiaire technique, ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

• de la qualité, de la conformité, du délai ou de l'exécution des prestations fournies par les partenaires ;
• du contenu des devis émis ou de leurs conditions tarifaires ;
• des litiges, différends ou réclamations susceptibles de survenir entre un utilisateur et un partenaire ;
• des dommages directs ou indirects résultant de la relation commerciale entre un utilisateur et un partenaire.

Tout litige lié à une prestation devra être réglé directement entre l'utilisateur et le partenaire concerné.

Par ailleurs, VISIBILITY INTERNET s'efforce de maintenir les informations présentes sur le site à jour et exactes, mais ne saurait garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des informations diffusées. Le site peut être temporairement indisponible pour des raisons techniques ou de maintenance.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site devis-copieur.fr (textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, vidéos, marques, structure, code source) est la propriété exclusive de VISIBILITY INTERNET ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de VISIBILITY INTERNET est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques de photocopieur citées sur le site (Konica Minolta, Ricoh, Xerox, Canon, Kyocera, HP, Brother, Epson, etc.) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. VISIBILITY INTERNET n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité.

8. Cookies

L'utilisation de cookies et traceurs sur le site est décrite dans notre Politique de cookies.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d'appel de Paris.