Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 7 mai 2026
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site devis-copieur.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est la société :
- VISIBILITY INTERNET, SARL au capital de 8 000 €
- 88 avenue des Ternes, 75017 Paris, France
- SIREN : 539 606 970 — RCS Paris 539 606 970
- N° TVA intracommunautaire : FR47539606970
- Contact : contact@devis-copieur.fr
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données personnelles que vous nous communiquez volontairement via le formulaire de demande de devis. Les données collectées sont les suivantes :
- Nom (et/ou prénom)
- Nom de l'entreprise
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Code postal
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée. Aucune donnée n'est collectée auprès de mineurs.
Des données techniques de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, etc.) peuvent également être collectées via des outils de mesure d'audience. Ces traitements sont détaillés dans notre Politique de cookies.
3. Finalités et bases légales des traitements
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Traitement de votre demande de devis et transmission à notre réseau de partenaires en France | Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Gestion de la relation commerciale et prospection B2B par VISIBILITY INTERNET | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Mesure d'audience et amélioration du site (analytics) | Consentement (art. 6.1.a RGPD) | 13 mois maximum |
| Respect des obligations légales et comptables | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | Durée prévue par la loi |
4. Destinataires des données
Les données collectées via le formulaire de devis sont destinées :
- aux équipes habilitées de VISIBILITY INTERNET, en charge du traitement de la demande et de la relation commerciale ;
- à notre réseau de partenaires en France (entreprises indépendantes spécialisées en solutions bureautiques), auxquels la demande est transmise afin qu'ils puissent vous adresser un devis personnalisé ;
- aux sous-traitants techniques de VISIBILITY INTERNET (hébergement, outils de mesure d'audience), liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.
VISIBILITY INTERNET ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts de données hors Union européenne
Certains outils utilisés sur le site (Google Analytics, Google Tag Manager, Google Search Console, Google Ads, Microsoft Clarity) sont édités par des sociétés établies aux États-Unis et sont susceptibles d'entraîner un transfert de données personnelles en dehors de l'Union européenne.
Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework (DPF) adopté par la Commission européenne le 10 juillet 2023, auquel Google LLC et Microsoft Corporation sont certifiés, et/ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.
6. Sécurité des données
VISIBILITY INTERNET met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des communications en HTTPS, contrôle des accès, sauvegardes, journalisation) afin de garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données personnelles.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès à vos données ;
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur ce dernier ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à contact@devis-copieur.fr ou par courrier à l'adresse du siège social, en précisant vos nom, prénom et adresse email, accompagnés le cas échéant d'un justificatif d'identité.
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
- 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07
- Site web : www.cnil.fr
9. Modifications
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de refléter d'éventuelles évolutions légales ou des pratiques de VISIBILITY INTERNET. La version applicable est celle en ligne au jour de votre utilisation du site.